MENTIONS LEGALES
1- PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://monauto49.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Siège social : 28 rue henriette Brault 49480 Saint Sylvain d’Anjou
N° identification :
N° Siret : 914717517
Téléphone : 07 81 27 46 34
Gérant fondateur du groupe : Mr ZARAI Salah
Hébergeur : IONOS – Siège social situé 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES FRANCE
2- UTILISATION ET ACCÈS AU SITE
Cette notice est destinée à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. Merci de lire celleci attentivement avant de consulter le site. L’utilisation et l’accès de ce site impliquent votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site de manière régulière.
L’accès à ce site est gratuit, hors coûts de communications téléphonique, hors fournisseur d’accès internet qui sont facturés directement par les opérateurs.
L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L’accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l’internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
L’internaute est exclusivement responsable de la pertinence du matériel qu’il utilise et des conditions de son accès aux fins de bénéficier de façon optimale des services offerts par le Site. A cet égard, il est expressément rappelé que tout accès Internet depuis un terminal public requiert des manipulations et vérifications particulières de la part de l’internaute aux fins de s’assurer de la confidentialité de sa consultation et de l’absence d’enregistrements automatiques susceptibles de révéler à des tiers des données confidentielles.
L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conditions dans lesquelles l’internaute se sera connecté au Site. Les législations impératives de certains Etats ou régions autonomes peuvent avoir pour effet de limiter, réglementer voire interdire l’accès au Site. L’internaute devra donc s’assurer, avant toute connexion au Site, qu’une telle connexion ne contreviendra pas à la réglementation applicable à la zone géographique d’où il se connectera. L’Editeur n’encourra aucune responsabilité à cet égard.
3- OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’éditeur met à la disposition des internautes le Site Internet www.carslift.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site.
4 - INFORMATION PRODUIT
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
5 – INFORMATION DES SERVICES
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par monauto49. En ce qui concerne les véhicules, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent TTC, frais de gestion inclus, hors réévaluation tarifaire, frais de mise à disposition et de carte grise.
Monauto49 est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que :
–> Dès lors que la société Mon Auto49 a agi sur la vente du véhicule en qualité de professionnel de l’automobile, la garantie légale de conformité de 3mois, dépend donc de Monauto49.
6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Monauto49 ne pourra être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
7 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.
Monauto49 ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site. Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Monauto49 ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas
8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que vous n’ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes. Toute information personnelle que vous nous fournissez sur ce site à travers le formulaire de contact sera utilisée uniquement par Monauto49.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Monauto49 avise les utilisateurs de ce site que :
1 –> Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des séquences animées, des articles, des dessins, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, logo, …
2 –> Sont protégés par la législation sur les marques de véhicules apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Monauto49, de son groupe ou de tiers ayant autorisé Monauto49 à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de la société Monauto49, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés.
10 - LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et le Vendeur ou la Société Monauto49, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de MOnauto49 à l’adresse suivante : monauto49@outlook.com).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la Société Monauto49 ou du Vendeur dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
11 - LIENS HYPERTEXTES
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12- COOKIES
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